En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus.

Actualités

Covid-19 - Le Grand Narbonne accompagne et soutient les entreprises du territoire

Le 31 mars 2020

Dans le cadre de la crise économique qui accompagne la crise sanitaire du Covid-19, l’État et la Région Occitanie ont annoncé plusieurs mesures en faveur des entreprises. Le Grand Narbonne s’inscrit naturellement dans ce cadre général et décline ces mesures, tout en mettant en place d’autres mesures spécifiques pour soutenir le tissu économique du territoire.

Exonération totale des loyers des entreprises hébergées en couveuses, pépinières et hôtels d’entreprises

Pour les entreprises locataires d’une couveuse, pépinières ou hôtel d’entreprises du Grand Narbonne, l’exonération totale des loyers et charges est mise en place à compter du 1er avril 2020 et jusqu’à la fin de la période d’état d’urgence sanitaire. Cette mesure est prise afin d’accompagner des entreprises en phase de lancement, particulièrement vulnérables lors de cette période. Ces loyers représentent une perte de recettes de 39 000€ par mois pour le Grand Narbonne et concernent 99 entreprises.

Report des factures d’eau

Pour les entreprises rencontrant des difficultés pour payer leurs factures d’eau, elles peuvent s’adresser, pour une demande de report à l’amiable :
- À Veolia si l’entreprise est située à Narbonne, Fleury-d’Aude.
Contact : consommateurs11@veolia.com
- À BRL, si l’entreprise est située à Bages, Caves, Gruissan, La Palme, Leucate, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Port-la-Nouvelle, Roquefort-des-Corbières, Salles-d’Aude, Sigean et Treilles.
Contact : client.gruissan@brl.fr
- À la régie de l’eau du Grand Narbonne pour les entreprises situées sur les autres communes du territoire.
Contact : eau@legrandnarbonne.com

Report des échéances fiscales auprès des services des impôts des entreprises

Pour le paiement de la CFE, de la CVAE ou de la taxe foncière, fiscalité payée par les entreprises qui revient en partie au Grand Narbonne, il est possible d’en demander le report, l’étalement, voire la remise gracieuse sur analyse de la situation de l’entreprise. Pour faciliter l’ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.
Contact auprès du Service des impôts des entreprises de Narbonne : 04 68 32 80 69

Report de la taxe de séjour

Pour les hébergeurs professionnels qui sont mensualisés, il est possible de reporter les prélèvements dus après la haute saison touristique (à partir d’octobre) sur simple demande à grandnarbonne@taxesejour.fr

Promotion des circuits courts sur une carte interactive

Le Grand Narbonne, dans le cadre de son programme « Grand Narbonne Agriculture », encourage et soutient les agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, conchyliculteurs, vignerons, apiculteurs, boutiques de produits locaux du territoire. Ainsi, près de 120 points de vente de producteurs locaux ont été répertoriés sur le site internet de la Communauté d’agglomération.
Les points de vente sur : https://services.legrandnarbonne.com/1626-mes-produits-locaux.html

Poursuite des instructions des permis de construire

Les quatre agents du service urbanisme du Grand Narbonne continuent à assurer le suivi des projets de construction sur les 26 communes adhérentes*. Le service, en télétravail, instruit les permis de construire et dossiers d’urbanisme. Les architectes, constructeurs, particuliers peuvent continuer à déposer leurs demandes d’autorisation (premier contact par mail). A ce jour, malgré l’ordonnance du gouvernement qui suspend les délais d’instruction, tous les délais habituels d’instruction sont respectés par le Grand Narbonne qui travaille en lien étroit avec les communes adhérentes à ce service.
Contact auprès de : ads@legrandnarbonne.com

*Communes adhérentes au service Autorisation du droit des sols du Grand Narbonne : Argeliers, Armissan, Bages, Bizanet, Bize-Minervois, Caves, Coursan, Cuxac-d’Aude, Ginestas, Marcorignan, Mirepeïsset, Montredon-des-Corbières, Moussan, Névian, Portel-des-Corbières, Pouzols-Minervois, Raïssac-d’Aude, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d’Aude, Sainte-Valière, Salles-d’Aude, Sigean, Treilles, Ventenac-en Minervois, Villedaigne, Vinassan.

Une attention particulière portée par le Grand Narbonne à ses partenaires

Afin de ne pénaliser aucun de ses partenaires (associations et entreprises prestataires), le Grand Narbonne a également décidé l’application des mesures suivantes :
- Concernant les associations qui perçoivent des subventions du Grand Narbonne : les paiements seront honorés à l’exception de ceux qui pourraient concerner une manifestation qui n’aurait pas lieu en 2020.
À ce jour, 32 % des subventions ont d’ores et déjà été versés aux associations pour qu’elles puissent assurer leurs dépenses de fonctionnement.
- Une attention particulière est portée aux délais de paiement des entreprises qui ont des factures en cours avec le Grand Narbonne : grâce à une mobilisation exceptionnelle des agents du Grand Narbonne, il est de moins de 10 jours depuis le début du confinement, quand le seuil légal à respecter est de 20 jours et la moyenne habituelle du Grand Narbonne de 15 jours.
- Pour les entreprises en marché avec le Grand Narbonne, et compte tenu de la reconnaissance du Covid-19 comme cas de force majeure, les pénalités ne seront pas appliquées et les délais de remise de candidature aux marchés publics prolongés pour tenir compte des perturbations qui affectent les entreprises.

Un plan de relance du Grand Narbonne pour les entreprises du territoire

Pour faire face à la crise actuelle, l’État et la Région Occitanie ont mis en place plusieurs dispositifs d’application immédiate*.
Le Grand Narbonne, pour sa part, travaille actuellement à mettre en place un plan de relance en soutien des entreprises après la sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui pourra prendre le relais de ces dispositifs.
Ce plan, dont les dispositions seront arrêtées collectivement par les élus du Grand Narbonne, pourrait notamment être assorti d’un fonds d’aide exceptionnel à la relance du tissu économique.

*Pour rappel, voici les dispositifs arrêtés par l’État et la Région Occitanie à destination des entreprises :
Le dispositif fonds de solidarité mis en place en Occitanie par l’État et la Région s’articule en trois parties :
- Volet 1 : une aide de l’État de 1500€ pourra être versée aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneur). Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € sur le dernier exercice clos. Les aides sont versées aux entreprises qui ont fait
l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. Une simple déclaration sur le site de la DGFIP permettra de bénéficier de cette aide à partir d’aujourd’hui.
- Volet 2 : une aide financée par les Régions de 2000€ pour les entreprises les plus en difficulté (mêmes catégories que dans le volet 1). Elles pourront solliciter cette aide complémentaire auprès des services de la Région Occitanie dès le 15 avril.
- Volet 3 : un dispositif de solidarité exceptionnelle spécifique à l’Occitanie (contact au 0800 31 31 01) comprenant :
- L’élargissement et l’assouplissement des aides aux entreprises en difficultés de + 10 de salariés
- La création d’un fonds de garantie bancaire avec BPI
- La mise en œuvre d’un prêt rebond à taux 0% pour renforcer les fonds propres des entreprises